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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 540

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 5 tel qu'il a été amendé.

(Il est procédé au scrutin.)

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