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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 763 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 763 et 359 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 763 .

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