Intervention de Martine Billard

Ces amendements concernent les exonérations de taxe carbone couvertes par la directive européenne. Il conviendrait que la France soit plus dynamique et volontaire sur l'évolution de cette directive au niveau européen. Certes, tout n'est pas possible au niveau strictement français, mais ce qui se passe au niveau de l'Europe dépend aussi de ce que font les gouvernements européens. Il est facile de dire que c'est la faute de l'Europe, mais le Conseil européen est tout de même formé de représentants des gouvernements !

Il y a une bataille à mener. Oui pour la taxe carbone aux frontières – c'est l'une des solutions mais, je le répète, il faut faire évoluer la directive européenne. Si l'on veut pouvoir faire quelque chose, notamment dans certains secteurs où il peut y avoir un problème de concurrence, il faut se battre pour que l'Europe prenne ces questions à bras-le-corps. On ne peut pas se contenter de dire que l'on va faire de la fiscalité incitative. Parfois, il est nécessaire d'aller plus loin et plus vite, parce qu'il y a urgence. Si nous avions eu ce débat il y a cinquante ans, nous aurions pu penser que, le réchauffement climatique étant lent, nous avions du temps. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus avoir une telle position, car nous sommes dans l'urgence ; ce doit être la priorité absolue, car c'est la vie sur terre qui est en jeu. La planète, elle, continuera d'exister. Mars tourne très bien et de nombreuses planètes n'ont aucun problème pour exister. En revanche, il semble que la vie humaine, à ce jour, n'existe que sur la Terre.

Certes, on peut penser que, après tout, dans quelques siècles ou même avant, il n'y aura plus de vie sur Terre. Et puisqu'on aura vécu, ce n'est pas grave ! Mais le problème ne se pose pas de cette façon. C'est pourquoi je voulais axer le débat sur la directive européenne.

Cela étant, toutes les dispositions contenues dans la directive ne sont pas obligatoires. Il existe différentes possibilités. Ainsi, l'article 14 concerne les produits énergétiques et l'électricité utilisée pour maintenir la capacité de produire l'électricité. Néanmoins, il est indiqué que les États membres peuvent taxer ces produits pour des raisons ayant trait à la protection de l'environnement, sans avoir à respecter les niveaux minima de taxation prévus par la précédente directive.

Il y a donc, dans cette directive, des possibilités que la France – comme sans doute tous les autres pays européens – n'utilise pas. Je le regrette, car il faut, selon moi, aller beaucoup plus loin.