Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 49 190 532
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 49 rectifié , 190 et 532 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 49 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 746 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 49 rectifié .
