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Intervention de Jean Launay

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 372 493 494

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Monsieur le rapporteur général, vous avez mentionné l'éventualité de l'augmentation du prix du pétrole dans les années à venir. Je pense que les chocs pétroliers que nous avons connus il y a un an et demi se reproduiront. Si vous pensez que l'augmentation du prix du baril de pétrole pourrait justifier que l'on agisse plus sur le niveau de la taxe carbone, je suis très inquiet.

Nous cherchons une progressivité dans le signal prix de la taxe carbone parce que nous sommes persuadés qu'une crise énergétique s'ajoute à la crise climatique et que nous connaîtrons des périodes où la raréfaction des énergies fossiles nous entraînera tendanciellement vers une hausse des prix.

Quant à la « commission verte », vous ne vous en prévalez, madame la ministre, que pour ne pas prendre de décision en la matière et ne pas vous engager sur une linéarité de la progression du prix de la taxe carbone et de sa réévaluation.

Nous étions partis d'un prix bas en raison d'un choix présidentiel. Afin de garantir la linéarité de la progression, nous proposons de l'inscrire dans la loi. Elle seule garantit la possibilité d'atteindre l'objectif visé. C'est une décision politique qui doit être assumée en tant que telle. Attention au risque de s'exonérer de l'augmentation progressive du taux de la taxe carbone ! Agir ainsi reviendrait à faire supporter aux générations futures des augmentations forcément plus importantes pour atteindre l'objectif de 100 euros à l'horizon de 2030.

Il ne suffit pas d'afficher les objectifs du Grenelle pour la première année dans le projet de loi de finances. Il faut aussi être capables d'écrire les pages suivantes.

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