Intervention de Christine Lagarde

Avis défavorable.

Je voudrais indiquer les raisons pour lesquels ces schémas d'augmentation ne nous paraissent pas souhaitables même si l'objectif de progression est inscrit dans l'exposé des motifs.

D'abord parce que les conclusions de la commission Rocard prévoient – nous y faisons droit – qu'« une commission verte » soit consultée, intervienne et fasse des propositions. Cela faisait partie des éléments auxquels l'ancien Premier ministre tenait beaucoup.

Deuxième raison : nous poursuivons un objectif non pas de fixation de prix, mais de réduction des émissions. On peut imaginer que dans les années à venir un certain nombre de facteurs interviendront – innovation technologique, évolution des matières premières – qui pourront faire varier la courbe d'une façon ou d'une autre.

Enfin, dernière raison qu'a évoquée M. le rapporteur général : il faut tenir compte de la situation économique générale, du degré d'acceptabilité, en gardant à l'esprit l'objectif du changement des comportements. L'objectif de réduction de CO2 n'est pas nécessairement liée à une fixation de prix.

Pour toutes ces raisons, un mode de fixation linéaire progressif ou autre mode de calcul ne nous permettrait pas de conserver une liberté de manoeuvre nécessaire.