Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Launay

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 372 493 494

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Les amendements présentés par nos camarades écologistes du groupe GDR soulevaient plusieurs problèmes : le nom de la taxe ou de la contribution, l'inclusion de l'électricité dans l'assiette et le prix à la tonne.

C'était une bonne entrée en matière, mais, comme je l'ai évoqué dans mon intervention liminaire sur l'article, il faut rappeler que nous sommes à la fois devant ce que l'on appelle « le facteur 4 » et sur les « objectifs du trois fois vingt » du paquet énergie climat.

Le paquet énergie climat présenté au début de 2008 par la Commission est un plan d'action ambitieux au niveau de l'Union européenne – ce n'est pas neutre. Il vise trois objectifs : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre avec le mécanisme d'enchères des quotas d'émission, atteindre 20 % de parts d'énergie renouvelable et augmenter de 20 % l'efficacité énergétique.

C'est la raison pour laquelle je voudrais revenir sur l'intervention de M. Michel Bouvard, qui était tout à l'heure dans son rôle d'agitateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion