Intervention de Christine Lagarde

…puisque les entreprises seraient soumises aux deux coûts cumulés.

Voilà pourquoi nous avons décidé de ne pas inclure dans l'assiette la production d'électricité. La taxe carbone doit être bien ciblée sur l'objectif que nous souhaitons poursuivre, à savoir lutter contre les émissions de CO2.

La deuxième question est celle de la détermination du prix. Le rapporteur général a eu tout à fait raison de rappeler que les débats ont été longs. Ils l'ont été également au sein du Gouvernement. Beaucoup de réunions interministérielles se sont tenues sur ce sujet, afin de savoir quelle valeur il était le plus souhaitable de retenir : celle du rapport Quinet, celle du cours du marché, ou encore une moyenne. Notre objectif est la modification des comportements, et je vous accorde qu'à cet égard, il eût été plus efficace de fixer un prix de référence plus haut. Mais nous souhaitions mettre en place le dispositif de la taxe carbone de la manière la plus raisonnable, la plus efficace du point de vue de l'acceptation du corps social. C'est pourquoi nous avons choisi ce taux de 17 euros la tonne, qui est à peu près la valeur moyenne entre le prix du marché le plus élevé et le prix du marché le plus bas. Nous nous inscrivons évidemment dans la perspective, que nous souhaitons, d'une augmentation de ce prix de la tonne de CO2.

Enfin, monsieur Cochet, votre deuxième amendement propose de soumettre à la taxe carbone les produits énergétiques consommés à bord des aéronefs. Or un tel dispositif serait contraire aux engagements pris par la France. De ce fait, la taxation des carburants aériens resterait limitée aux seuls carburants utilisés pour les vols domestiques, au prix d'une contrainte de gestion très importante, qui pénaliserait nos entreprises sans atteindre l'objectif d'une réduction significative des émissions.

Dans ce secteur, nous avons une perspective mieux adaptée pour agir sur les émissions de gaz à effet de serre, puisque la directive européenne 2008101 modifiant la directive 200387, que j'ai citée tout à l'heure, vient d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission.

Les différents points que vous avez évoqués dans vos amendements m'ont ainsi permis de clarifier la position du Gouvernement concernant sa détermination à mettre en place une taxe carbone à des conditions acceptables par la population en l'état actuel de la situation économique. Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.