Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 487 488 492 491 379
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'était le cas de la majorité de la commission qu'il présidait, en effet.
Les arguments pour l'en exclure consistaient à observer que nous produisons plus de 80 % d'électricité grâce à l'énergie nucléaire et à l'énergie hydraulique qui ne génère pas de dioxyde de carbone. Toutefois, en période de pointe, notre électricité est produite par des centrales thermiques au fioul ou au gaz, qui émettent, pour leur part, du dioxyde de carbone.
D'aucuns ont fait valoir qu'EDF facturait déjà à ses clients la contribution de service public d'électricité qui sert notamment à racheter de l'électricité produite par des énergies renouvelables à un prix supérieur sinon au prix du marché, du moins au prix de revient de l'électricité d'origine nucléaire.
Ne faut-il donc pas prendre en compte le fait que le tarif payé par le consommateur comporte déjà la CSPE ?
