Intervention de Roland Muzeau

Nous proposons de remettre à plat l'ensemble des modalités de calcul des bases cadastrales qui, pour certains territoires, n'est plus du tout en phase avec la réalité, ce que n'ignore aucun élu local. Ensuite, il s'agit enfin de réformer en profondeur cette usine à gaz.

Rappelons que, malgré ces mesures très favorables aux industries et des bénéfices non négligeables, nombre d'entre elles ont néanmoins choisi de délocaliser leur activité en dehors de notre territoire. Rappelons également que, la semaine dernière, M. Carrez a appelé de ses voeux, en commission, « l'idée de bâtir deux ou trois schémas de révision des valeurs locatives, afin de les soumettre à l'arbitrage politique ». Il suffit, pour ceux qui ne l'ont pas lu, de se reporter à l'article paru dans La Tribune le 15 novembre dernier.

Il s'agit donc de poser les règles d'un calendrier précis de mise en oeuvre de la réforme sur les valeurs locatives foncières et d'adopter une méthode de travail plus claire. Il faut être bien conscient que le travail mené pour la réforme de 1990 a certes eu le mérite d'exister, comme on dit, mais il n'est plus d'actualité pour un territoire comme celui de la Plaine Commune dont mon ami Patrick Braouezec est l'élu, par exemple.

C'est pourquoi il ne nous semble ni utile ni urgent, encore moins équitable, de diminuer cette taxe.