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Intervention de Jacques Lamblin

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

La réduction du taux d'imposition des recettes serait réintégrée dans le bénéfice non commercial des entreprises, elles-mêmes soumises à taxation sociale et à impôt sur le revenu, ce qui minimise donc l'impact du dispositif proposé.

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