Intervention de Christine Lagarde

Or, la philosophie de notre projet est d'encourager toutes les entreprises, quelles qu'elles soient, notamment les petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 737 .

Mais cela ne doit pas susciter l'inquiétude des petites collectivités locales (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), comme celle de Marc Laffineur, qui, parce que leur territoire accueille peu de grosses entreprises, pourraient craindre de ne pas bénéficier de la cotisation complémentaire. En effet, comme je viens de l'indiquer, à partir de 500 000 euros de chiffre d'affaires, ça cogne : la cotisation commence à s'appliquer.

Pour les collectivités sur le territoire desquelles ne seraient implantées que des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 euros – elles ne doivent pas être très nombreuses –, le principe de territorialisation, sur lequel nous sommes ouverts au débat, est un remède évident contre le risque qu'elles pourraient courir. Toutefois, s'il s'appliquait seul, ce principe ne serait pas suffisant, puisque nous ferions redescendre la cotisation à la valeur ajoutée vers les seules collectivités où il y a de la valeur ajoutée. Or, lorsque les entreprises ont un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros, il n'y en a pas. C'est pourquoi M. le rapporteur général a prévu, dans ses propositions fort intelligentes, un mécanisme de péréquation qui permettra à ces collectivités de bénéficier des recettes de celles qui dégagent un surcroît constant de valeur ajoutée par rapport à la moyenne – j'espère, monsieur Carrez, ne pas avoir trahi votre pensée en la simplifiant à l'excès.