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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Nous voulions obtenir un assujettissement à peu près correct afin de parvenir à une solution équilibrée entre, d'une part, les diktats du MEDEF et de la CGPME et, d'autre part, les intérêts des collectivités. Il faut en effet concilier les deux. À défaut, tout se terminera très mal.

En reprenant ce sous-amendement, le groupe socialiste reprend tout simplement le travail effectué par la commission des finances de façon collective, transpartisane…

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