Intervention de Jean-Pierre Balligand

Rares sont les sociétés des villes moyennes dont le chiffre d'affaires dépasse 35, voire 40 millions. Nous l'avons vérifié avec M. Laffineur, avec lequel nous avons effectué des simulations, même si nous ne pouvons révéler le nom des sociétés concernées. Je remercie d'ailleurs le ministère de l'aide qu'il nous a apportée.

Nous l'avons constaté, le retour va être très faible. Faites très attention ! Si nous avions gardé la valeur ajoutée et la territorialisation pour les régions et les départements, c'était parce que les agrégats restaient assez élevés pour être significatifs. Sans cela, vous aurez un problème avec des multi-établissemements dispersés par exemple entre Blois, Angers, Rennes et des petites villes de 5 000 habitants puisque le chiffre d'affaires de chacune des vingt ou vingt et une entités peut très bien s'élever à 15 ou 20 millions d'euros.

Je l'ai déjà dit à Mme la ministre, nous ne pouvons pas accepter la campagne déclenchée il y a deux jours. Ce n'est pas sérieux ! Avec nos propositions, les entreprises industrielles, PME comprises, ne sont pas pénalisées.

D'un côté, la CLA, la cotisation locale d'activité, impôt basé sur la valeur locative foncière, rapporte 6 milliards d'euros et, de l'autre, la CC, la cotisation complémentaire, est basée sur la valeur ajoutée et rapporte 12 milliards d'euros. Avec Marc Laffineur, nous avons minoré la CLA. Nous remercions le rapporteur général et Bercy qui ont retenu notre proposition instaurant un abattement systématique pour tous les codes APE industriels. Ainsi, les PME bénéficieront de l'abattement de 15% sur la valeur locative foncière.

Dans l'ancien système, le chiffre d'affaires entraînant un assujettissement à la valeur ajouté était fixé à 7,6 millions d'euros : à partir de ce montant, le taux de 1,5% s'appliquait déjà.

Alors, à quoi avons-nous travaillé avec Marc Laffineur ?