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Intervention de François de Rugy

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Vous me répondrez tout à l'heure.

L'an dernier, au moment de l'augmentation des prix du pétrole, ils ont bel et bien changé de comportement, et pas simplement par souci de lutter contre le changement climatique, mais parce que c'était leur intérêt. Ils ont en effet tout intérêt à voir baisser leurs factures de chauffage ou de transport, surtout quand on sait que le transport – et en l'occurrence, à 80 %, l'automobile – est le deuxième poste de dépenses dans le budget des ménages, après le logement.

Quelques points, cependant, nous paraissent poser problème ou pourraient être améliorés. Cet outil, en lui-même, n'est pas suffisant. Ce n'est pas la recette miracle, car il faut une politique globale, mais nous ne rejetons pas l'outil sous prétexte que cette politique n'est pas suffisante. Seulement on voit bien que, si vous ne faites guère d'efforts budgétaires pour les transports en commun, vous continuez d'en faire de très importants pour les investissements routiers. De même, dans le Grenelle de l'environnement, le président de la commission des affaires économiques a fait voter un amendement visant à exonérer les constructions neuves – donc les promoteurs – des normes de performances énergétiques dès lors qu'elles recourraient au chauffage électrique, ce qui est en contradiction complète avec l'objectif de réduire les consommations d'énergie. Une étude a été menée, à Nantes – encore un exemple pris dans le pays réel –, qui montre que chauffer à l'électricité un appartement de 70 mètres carrés revient à 800 euros par an, alors que, avec un réseau de chaleur urbain, cela ne coûte plus que 300 euros. L'électricité est le mode de chauffage le plus onéreux. Il est extrêmement dangereux, d'un point de vue économique et social d'abord, puis d'un point de vue écologique, de vouloir faire basculer nos concitoyens vers le chauffage électrique.

La question de l'efficacité et de la justice – les deux sont indissociables – est également très importante. L'efficacité, c'est de tendre vers la sobriété énergétique. Le but n'est pas de passer du tout pétrole au tout électrique. Mais il faut également refuser les exonérations et exemptions diverses, qui rendent le mécanisme inefficace. Vous avez parlé du kérosène. Vous avez raison, c'est le cas le plus choquant.

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