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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Nous abordons en effet l'une des principales innovations du projet de loi de finances, innovation dont le principe, je veux le dire d'emblée, est intéressant et positif. Ses modalités d'application restent néanmoins à discuter et à améliorer : j'espère que nous pourrons le faire par le biais de nos amendements ; le groupe de l'UMP en a, en tout cas, la possibilité – M. Copé, qui est malheureusement absent, n'a-t-il pas déclaré qu'il souhaitait avoir ce débat avec nous ?

Le principe de la taxe carbone est bon, car il peut permettre à la France d'atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Par ailleurs, si notre pays veut obtenir, notamment à la conférence de Copenhague, des progrès de la part des pays en voie de développement, il doit être exemplaire, et la présente taxe pourrait y contribuer.

L'essentiel, donc, résidera dans les modalités. Le texte du Gouvernement est insuffisant et ambigu : insuffisant parce que, au regard des conclusions du rapport Rocard, le Gouvernement n'a fait que la moitié du chemin ; ambigu car, sur des points tels que la progressivité, il reste imprécis et lacunaire.

Nous vous demanderons des précisions sur ces différents points ; quoi qu'il en soit, c'est avec la volonté d'améliorer le texte que nous abordons ce débat. J'espère donc que celui-ci sera constructif.

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