Intervention de Yves Cochet

Bref, a-t-on vraiment ouvert les yeux ?

Deuxième remarque : il faut évidemment agir dans le domaine économique. En 1992, à Rio, a été posé le principe du « pollueur-payeur ». Il serait d'ailleurs moral que ce principe soit inscrit, non seulement dans la Charte de l'environnement et la Constitution, mais dans les faits, faute de quoi ceux qui sont écologiquement vertueux pourraient légitimement jalouser ceux qui polluent impunément. Il y a là un fondement moral à la taxe carbone.

Quant à cette taxe, il faut plutôt l'appeler « contribution climat-énergie », selon la terminologie de l'article 2 du Grenelle 1 ; vous ne l'avez malheureusement pas suivie, alors qu'elle suggère une assiette plus large et l'impératif d'économiser l'énergie en général, quelle que soit la source primaire, y compris l'électricité.

Nous défendrons plusieurs amendements portant, d'une part, sur le tableau de l'article – afin d'élargir l'assiette en incluant l'électricité – et, de l'autre, sur la progressivité et le niveau initial, lequel n'est pas satisfaisant : il convient sur ce point de suivre les sages que sont M. Quinet et M. Rocard. Si nous sommes favorables à la contribution climat-énergie, l'article 5 doit être amélioré. Nous espérons donc que le Gouvernement acceptera nos amendements, de sorte que notre pays soit à la hauteur de ce prétendu leadership écologique européen dont il ne s'est pas encore montré digne.