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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendement 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cet amendement reprend une proposition que nous défendons régulièrement en commission des finances : moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé. Nous estimons que si ce bénéfice est affecté à l'investissement ou à l'amélioration du climat social, il ne devrait pas être traité comme s'il était affecté au rachat d'actions ou à la distribution de dividendes. Je sais que notre rapporteur général est sensible à cette question à titre personnel ; j'espère qu'il pourra donner institutionnellement un avis favorable, et qu'il sera suivi par le Gouvernement.

(L'amendement n° 283 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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