Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendements 48 736
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela revient, en fait, au même, c'est-à-dire à une contribution substantielle des banques qui a vocation à augmenter dans l'avenir et qui, je le répète, sera exigible chaque année.
La voie que nous propose le Gouvernement est tout à fait intéressante. Il me paraît, en conséquence, indispensable d'adopter l'amendement du Gouvernement.
