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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendements 48 736

Christine Lagarde, ministre de l'économie :

L'ensemble des circuits financiers a été bloqué. Elles n'ont pas été en mesure de se refinancer et nous avons dû mettre en place le mécanisme de la Société de financement de l'économie française.

Vous l'avez dit, monsieur Emmanuelli, ainsi que vous, monsieur le président de la commission : faut-il les faire payer pour le service fourni ? L'État a effectivement rendu un service en mettant sa garantie en jeu pour obtenir des refinancements et faire en sorte que les banques françaises puissent faire tourner la monnaie. Or un service fourni se rémunère ; celui qui a été fourni a bien été rémunéré, non seulement dans le cadre de la Société de financement de l'économie française par de l'intérêt, mais aussi au titre du paiement de la garantie de l'État. Autrement dit, les 1 milliard 240 millions plus les 150 millions au titre de Dexia constituent bien une rémunération de la garantie. Je vous renvoie, monsieur Cahuzac, à la lecture du rapport de la Cour des comptes dans toutes ses dispositions sur la SFEF et sur la société des prises de participation de l'État.

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