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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendement 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Madame la ministre, généralement lorsqu'un gouvernement est en difficulté dans un débat parlementaire, il renvoie à un groupe de travail. Malheureusement, cette question doit être examinée dans un temps contraint.

Je rappelle que ce financement très prisé est apparu dans les années 2000, alors que l'on était dans une période d'argent facile.

Les sommes dont on parle sont extrêmement importantes. À la fin de 2008, il y avait 60 milliards d'euros de stocks de prêts accordés à des opérations LBO. Pour deux établissements dont on vante aujourd'hui les bénéfices, il s'agissait de sommes très importantes qui figuraient dans leur bilan : près de 9 milliards pour la BNP et de 6 milliards pour la Société Générale. Ces chiffres astronomiques conduisent les experts à penser que 50 % seraient en danger. Les documents qui circulaient il y a encore quelques semaines faisaient apparaître une perte potentielle de 28 milliards, à comparer à l'aide que l'État a accordée aux banques lors de la crise financière.

Il ne faut pas oublier que certaines entreprises ont emprunté 50, 70, voire 80 % pour mettre la main sur ces sociétés. Elles devront rembourser cette dette énorme en misant sur les profits qui seraient générés par un retour de la croissance. Or, selon l'AFIC, l'Association française des investisseurs en capital, 20 % des entreprises sous LBO auraient des difficultés à rembourser leurs dettes. Les différents indicateurs qui servent de base à l'élaboration de ce budget montrent que le retour de la croissance risque d'être plutôt supposé que réel. Voilà pourquoi il est nécessaire de limiter dans le temps le groupe de travail dont vous parlez, madame la ministre, et d'arrêter un calendrier précis des mesures qui pourraient être prises.

(L'amendement n° 280 n'est pas adopté.)

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