Intervention de Marc Le Fur

J'ai déjà défendu cet amendement.

Je persiste à penser que l'article qui nous est proposé est sévère, même si j'ai bien entendu, madame la ministre, que vous preniez pour les années à venir des engagements forts que le texte concrétisera assez rapidement.

Une dernière chose, madame la ministre : pouvez-vous nous assurer que la concession que nous allons sans doute faire ne débouchera pas sur des évolutions lors de l'examen du texte au Sénat ?