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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 3, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Aujourd'hui, nous avons besoin d'obtenir quelques satisfactions.

Le Gouvernement a l'occasion de donner satisfaction à la majorité et au-delà sur le sujet des chambres de commerce. Compte tenu de nos expériences diverses, nous pouvons dire ici que si elles ne sont pas parfaites, elles font quand même du boulot. Nous avons tous à l'esprit des projets qui n'ont réussi que parce qu'elles les ont accompagnés. Il ne faut pas l'oublier.

Certaines chambres de commerce – c'est le cas de la mienne – sont partisanes de la réforme qui sera défendue dans quelques semaines par Catherine Vautrin. Comment leur expliquer, alors qu'elles sont prêtes à évoluer, qu'elles ont compris la logique de la RGPP, qu'on va les restreindre immédiatement de 5 % ? C'est pourtant à ce public qu'il faut envoyer des messages !

Je vous propose donc de retirer l'amendement de suppression, mais d'adopter l'article en remplaçant le taux de 95 % de taxe professionnelle par 98 %. En tout cas, moi, je ne le voterai que s'il est porté à 98 %. Les choses seront ainsi très simples, chacun pourra se déterminer à l'issue du débat sur les autres amendements à 98  % – j'en ai un, Catherine Vautrin et d'autres aussi – qui vous donnera l'occasion de faire cette concession.

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