Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 3, amendement 47
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La suppression de l'article était consécutive à la mise en place d'un barème qui n'a pas été adopté hier. Or, soyons lucides : il faut bien financer les chambres de commerce. Je propose donc que nous adoptions l'article 3.
