Intervention de Didier Migaud
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À travers votre proposition, vous souhaitez résoudre la question de la péréquation, mais vous la confondez avec la réforme de la taxe professionnelle. Le rapporteur général fait une proposition à partir d'un sous-amendement de Marc Laffineur qui me semble être une réponse bien meilleure à cette question de la péréquation que nous posons depuis des années.
Si l'on traite le problème de l'assiette indépendamment de la territorialisation, on risque de vider de son contenu une grande partie du raisonnement sur la territorialisation dès lors que l'assiette serait à un niveau tel que la territorialisation ne pourrait pas être possible au niveau du bloc communes-intercommunalités.
