Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Je le répète, le Gouvernement est extrêmement attaché au lien entre l'entreprise et la collectivité, que M. le rapporteur général appelle la « territorialisation ». Nous le maintenons s'agissant du bloc communal, et en particulier des EPCI, quel que soit leur type de fiscalité – TPU ou non. Je l'ai dit tout à l'heure, nous en sommes d'accord et nous avons avancé sur ce point.
S'agissant en revanche de la territorialisation au niveau des départements et des régions, nous proposons une clé de répartition macroéconomique. J'entends que l'on assimile l'échelle macroéconomique à l'échelle nationale…
