Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 167 208 322

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Cela n'a strictement rien à voir. Lorsqu'un investisseur compare les impositions applicables à son activité, il regarde tous les éléments de taxation. Dans un certain nombre de pays européens, il voit une taxation assise sur les facteurs locaux, mais jamais sur les biens d'équipement, quelle qu'en soit l'utilisation, quel que soit le résultat. C'est l'objectif que nous poursuivons.

En même temps, nous voulons préserver, garantir la ressource des collectivités territoriales de tous les niveaux et, à l'intérieur de chacun des niveaux – région, département, intercommunalité, bloc communal –, la ressource individuelle de chaque collectivité. Il ne s'agit donc pas de faire une réforme pour les entreprises qui ignorerait les collectivités territoriales, mais bien une réforme qui poursuit ces deux objectifs.

Un ancien de mes confrères, brillant avocat, disait : « Ce métier serait formidable, si seulement il n'y avait pas les clients ! »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion