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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…je ne suis pas convaincu que votre réforme soit intelligente. Est-il pertinent aujourd'hui de réintroduire une taxe sur les salaires au moment où le taux de chômage est si important ? La valeur ajoutée représente 70 % de salaire. Je m'interroge sur l'opportunité de mener cette réforme aujourd'hui.

J'en viens aux trois principes qui devraient guider cette réforme.

Premièrement, il faut maintenir le lien fiscal entre l'entreprise et le territoire, autrement dit territorialiser la valeur ajoutée. Si l'on coupe ce lien, certaines communes, et surtout certaines communautés de communes, dont la mission essentielle est d'investir et d'accueillir des entreprises, ne s'en préoccuperont plus. Tous les élus ici présents le savent.

Ensuite, je me référerai au rapport de Jean-Pierre Balligand et Jean-Marc Laffineur.

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