Intervention de Christine Lagarde

Je souhaite dire quelques mots sur l'article 2, pour qu'il soit bien clair que nous sommes d'accord sur un certain nombre de points – j'y reviendrai plus longuement lors de l'examen de l'amendement de la commission des finances. Nous nous accordons en effet au moins sur le fait que la taxe professionnelle dans sa configuration actuelle, assise essentiellement sur la taxation des équipements et des biens immobiliers, c'est-à-dire sur les investissements productifs réalisés par les entreprises, n'est pas un bon impôt. Vous avez d'ailleurs été nombreux à souligner que le principe de la présente réforme était bon.

Pour ce qui est de nos divergences, la dotation budgétaire remettrait en cause, selon vous, l'autonomie financière des collectivités territoriales.