Intervention de Pierre-Alain Muet

Si nous voulons que les collectivités locales continuent à jouer leur rôle, elles doivent percevoir des impôts et non des dotations. Ainsi, s'agissant de la cotisation complémentaire, le taux de 1,5 % doit concerner non les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, mais celles qui en réalisent plus de 2 millions, faute de quoi de nombreuses collectivités locales – qui peuvent, certes, concentrer des PME mais restent dépourvues de grandes entreprises – seront exclues du bénéfice des recettes de la cotisation complémentaire.

Le troisième principe m'apparaît tout aussi fondamental : il s'agit de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales en leur donnant à toutes un panier d'impôts. Et quand j'entends les discours du Gouvernement sur l'irresponsabilité des collectivités locales, je rappelle que l'État, qui finance aujourd'hui tous les intérêts de sa dette et presque la moitié de ses dépenses courantes par le déficit, est mal placé pour donner des leçons aux collectivités qui, par construction, ne peuvent s'endetter que pour investir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)