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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je m'étonne de l'argument de mon collègue Laffineur, puisque mon précédent sous-amendement, qui a failli être adopté, aurait rapporté 800 millions. Sur les BNC, s'il y a quelqu'un de raisonnable, c'est bien moi, puisque la moitié de la majorité a voté pour mon sous-amendement, qui était symbolique et qui coûtait 80 millions. En la matière, puisque M. Laffineur a travaillé sur le sujet, je lis aussi des études très intéressantes qui montrent que, sur les quinze dernières années, le différentiel qui s'est creusé dépasse 15 %.

Si vous ne voulez pas de ces sous-amendements, je les retire. Mais je dis seulement que dans la vie, il faut pouvoir justifier des taux d'abattement. Mes sous-amendements sont retirés, mais de grâce, monsieur Laffineur, même si je vous aime beaucoup, n'utilisez pas ce genre d'arguments à mon égard.

(Les sous-amendements nos 401 , 399 et 400 sont retirés.)

(Le sous-amendement n° 670 n'est pas adopté.)

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