Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous considérons que les établissement industriels ont déjà largement bénéficié des souplesses fiscales de l'État. On entend beaucoup de choses sur le sujet, mais il faut savoir que depuis 2002, il y a une chute considérable de l'industrie dans notre pays. Nous sommes derrière l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie. Et cette chute, nous n'en sommes pas responsables, monsieur le rapporteur général.

C'est pourquoi nous proposons, en ce qui concerne la taxe professionnelle, une modulation en fonction de l'emploi – c'est-à-dire de l'emploi existant et des créations d'emplois – et en fonction de l'investissement. Les abattements qui sont accordés doivent avoir une contrepartie. C'est fondamental. Sinon, ce ne sont que des cadeaux sans fin et sans fond.

Aussi, si vous refusez de supprimer cet abattement de 15 % des bases de taxe foncière et de la future CLA, nous souhaiterions qu'il soit, au moins, revu à la baisse.

Lors du projet de loi de finances pour 2006, déjà, ils ont pu bénéficier de la mise en oeuvre du PVA. Mais c'est sans compter l'abaissement par ailleurs prévu à l'alinéa 12, ou encore les bénéfices rendus possibles par la suppression des EBM.

Les abattements sont nombreux, les bénéfices le sont tout autant pour les entreprises. Mais quid, une fois encore, des ressources des collectivités territoriales, qui ne cessent de diminuer, quand elles ne sont pas supprimées, sans être remplacées dans les mêmes proportions par des recettes provenant de la taxation de la valeur ajoutée ?

Revenir sur cet abattement nous permettrait de revoir à la baisse le manque à gagner, estimé entre 4 et 5 milliards d'euros, et donc de renflouer les caisses des collectivités déjà largement étranglées.

La réforme que vous nous proposez s'appuie sur deux piliers malheureusement bien fragiles : les dotations de l'État, qui peuvent être remises en cause à tout instant, et les ressources tirées des ménages. Vous refusez d'augmenter les impôts, mais vous acculez les collectivités à le faire.

C'est pourquoi nous vous proposons ce sous-amendement qui va chercher l'argent là où il est : dans les bénéfices des entreprises, des bénéfices dont je rappelle qu'elles ont distribué 65 % sous forme de dividendes en 2008. Si vous cherchez de l'argent, il est quand même possible de savoir où il y en a !