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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est parfaitement exact, mon cher collègue. Toutes les études le montrent. Celles que j'ai pu consulter montrent que, sur les quinze dernières années, nous sommes au-delà de 15 %. Nous sommes plutôt entre 20 et 25 %. Je reconnais que l'évolution n'est pas homogène, parce que les marchés de l'immobilier ne sont pas les mêmes sur l'ensemble du territoire national. C'est pour cela que nous vous proposons trois sous-amendements tendant à modifier l'abattement prévu, pour le porter à 17, 18 ou 20 %. Avec un abattement de 20 %, nous ne serions pas encore à un niveau de parité entre les deux taux, qui ont évolué de manière différente.

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