Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de quatre sous-amendements, nos 401 , 399 , 400 et 670 , précédemment réservés, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les sous-amendements nos 401 , 399 et 400 .
