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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…dans mes amendements. Je renonce à soumettre les professionnels libéraux en BNC au droit commun et je retire le sous-amendement n° 316 .

Je vais en revanche vous soumettre une proposition qui pourrait aller dans le sens de celle de M. de Charrette. Un point de baisse, par exemple de 6 % à 5 %, coûte 150 millions. Je retire le sous-amendement n° 340 qui visait une baisse de trois points, ainsi que le sous-amendement n° 339 qui, entre parenthèses, correspondait à peu près à la baisse pratiquée pour les autres secteurs, et qui coûte 300 millions, pour me concentrer sur le sous-amendement n° 338 .

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