Intervention de Patrick Braouezec

Certains, sur les bancs socialistes, sont peut-être impatients de passer au vote. Mais nous vivons un moment historique pour les collectivités locales.

Je voudrais très brièvement me faire l'écho de ce qu'ont dit Daniel Garrigue et Jean-Pierre Balligand. Chacun mesure que l'équilibre social dans notre pays est fragile. Chacun mesure également le rôle joué par les collectivités locales dans la sauvegarde de cet équilibre. Mais avez-vous conscience qu'avec les mesures que nous allons adopter cet après-midi, nous risquons de priver les collectivités locales des moyens de financer les équipements ou les services sociaux nécessaires à cet équilibre ?

J'ai du mal à entendre que M. Copé découvre soudainement le problème du barème, alors que nous avons travaillé de manière consensuelle et coproductive pour aboutir à des propositions qui pouvaient être acceptées par tous. Par quels motifs est-il guidé si ce n'est d'autres intérêts que ceux de la nation ? Je vous mets face à vos responsabilités : le vote qui va avoir lieu risque de remettre en cause l'autonomie des collectivités locales et leur capacité à intervenir pour répondre aux besoins de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et plusieurs bancs du groupe SRC.)