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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Avec mes quatre sociétés, je ne paierai plus que 20 000 euros, alors qu'avec une seule entreprise j'aurais payé 84 000 euros, soit quatre fois plus… Là encore, notre sous-amendement vous permet de résoudre ce problème en empêchant cette optimisation fiscale qui, depuis des années, nous fusille l'assiette de la taxe professionnelle et son produit.

J'aime beaucoup Gilles Carrez, mais son amendement de consolidation ne résout pas le problème puisqu'il suffit de descendre à 94 % de participation pour contourner l'obstacle. Notre sous-amendement au contraire vous permet de casser l'optimisation fiscale tout en tenant le choc devant le Conseil constitutionnel. Il est donc impératif que vous répondiez à ces deux questions.

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