Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je veux rappeler que la préparation de cette réforme a nécessité un travail de dix mois associant l'ensemble des membres de la commission des finances et ayant abouti à un consensus fort, concrétisé par les rapports de Marc Laffineur et de Jean-Pierre Balligand. L'amendement présenté par Gilles Carrez et adopté par la commission des finances, de même que les sous-amendements déposés par Marc Laffineur et plusieurs de ses collègues, constituaient la traduction de ce consensus.

Ce matin encore, ce consensus était réaffirmé. Vous-même, madame la ministre, disiez être d'accord à 90 %...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion