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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

J'estime qu'il est indispensable de maintenir les 1,5 % et 152 000 euros qui étaient initialement proposés – ce qui, d'après les simulations que Marc Laffineur et moi-même avons effectuées, correspond à un assujettissement ne démarrant qu'à deux millions d'euros de chiffre d'affaires.

J'avais toutefois rédigé, pour le cas où le premier cadeau ne vous suffirait pas, un sous-amendement prévoyant de revenir à l'ancien seuil de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires. Mais non, cela ne vous suffit toujours pas : il faut aller jusqu'à 50 millions d'euros ! À ce niveau, plus personne ne va y trouver son compte.

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