Intervention de Didier Migaud

Nous sommes même allés au-delà, puisque cette coproduction associait, non pas le Gouvernement et la majorité, mais le Gouvernement et l'Assemblée nationale dans toutes ses composantes. Nous étions ainsi parvenus à trouver une solution de compromis, grâce au travail d'un certain nombre de députés, à l'expérience du rapporteur général et à notre propre expérience d'élus et de représentants de la nation. Car nous sommes soucieux, dans le cadre de cette réforme, de préserver l'intérêt national et d'aider plus particulièrement les entreprises industrielles, qu'elles soient grandes petites ou moyennes. La solution proposée par la commission des finances allait dans ce sens.

Nous sommes donc tous persuadés d'avoir raison contre le Gouvernement. Pourtant, par notre vote, nous allons donner quitus à ce dernier pour une solution qui ne satisfait pas celles et ceux d'entre nous qui ont accepté de travailler sur ce dossier depuis dix mois.