Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce sous-amendement vise à appliquer à la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée un taux dont la croissance serait beaucoup plus rapide que celle qui est proposée par le Gouvernement. Encore une fois, on ne peut à la fois se déclarer favorable à la territorialisation et faire l'impasse sur le barème. Ce serait la vider de son sens et décourager tous les élus, où qu'ils se situent sur l'échiquier politique, de faire le moindre effort pour attirer l'activité économique sur leur territoire.

Mes chers collègues, la représentation nationale va devoir se prononcer sur ce sujet essentiel. J'ose espérer que les consignes, quelle qu'en soit la force et d'où qu'elles proviennent, ne l'emporteront pas sur la conscience que chacun de nous a de l'importance de ces dispositions dont dépend le sort de nos collectivités territoriales. Nous avons, pour la plupart d'entre nous, des responsabilités locales et je n'imagine que nous puissions nous en défausser sous la pression de consignes, quelles qu'elles puissent être.