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Intervention de Michel Piron

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Les entreprises peuvent y atteindre le seuil qui vient d'être évoqué. Dans le rapport du fond et de la forme, la forme, c'est-à-dire la territorialisation, se décline sur un fond géographique pour le moins assez disparate et dispersé. Je ne doute pas que cela doive inspirer des réflexions ultérieures sur la péréquation et son bon usage.

En tout état de cause, le débat et la réflexion méritent certainement de se poursuivre.

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