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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre sous-amendement casse l'optimisation fiscale : quelle que soit l'organisation du groupe, le même montant sera dû. Mis à part pour les entreprises dont le chiffre d'affaires se situera entre 500 000 et 2 millions d'euros – la pente prévue est cependant assez forte – , l'optimisation ne sera plus possible.

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