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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Après l'article 14, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'amendement a été rejeté par la commission.

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