Intervention de Catherine Coutelle

Les mesures que nous proposons dans ce texte visent aussi à lutter contre l'endettement subi au sein d'un ménage : il faut que les deux conjoints puissent souscrire, en toute connaissance de cause, un crédit revolving. Je voudrais vous citer deux cas que j'ai rencontrés dans ma permanence. Je ne doute pas, mes chers collègues, que vous rencontriez les mêmes situations dans les vôtres.

J'ai reçu une jeune femme qui venait de quitter un mari qui la battait. Comme c'est souvent le cas des maris violents, celui-ci était procédurier, et il s'est rendu insolvable, se mettant dans une situation où il ne pouvait payer les nombreuses dettes qu'il avait contractées pour équiper la maison – dans laquelle il est resté. La femme a quitté le domicile conjugal. Elle ne dispose d'aucun des biens acquis à travers un endettement qu'elle est seule à assumer.

Elle est venue me trouver parce qu'elle se trouvait dans une situation inextricable. Au chômage, elle avait retrouvé un conjoint ouvrier dans la sous-traitance automobile. Très honnêtement, elle a déclaré les revenus de celui-ci dans le dossier qu'elle a rempli pour la commission de surendettement. Si bien que celle-ci a tenu compte de ces revenus et demande maintenant à ce ménage, qui n'est absolument pour rien dans la dette, de rembourser toutes ces mensualités ! C'est absolument scandaleux.