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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Cet article 1er est au coeur du débat, puisqu'il propose de supprimer le crédit revolving.

Premièrement, contrairement aux propos liminaires de M. le secrétaire d'État, il ne faut pas confondre le crédit revolving et le crédit à la consommation. Le texte que nous proposons vise à supprimer le crédit revolving , en aucun cas le crédit à la consommation, bien au contraire : nous sommes au contraire favorables à ce type de crédit, appuyé sur l'acquisition d'un bien solvable et ouvert sur la base de l'étude sérieuse des dossiers des demandeurs, afin de répondre à des besoins de trésorerie.

Deuxièmement, si notre texte est inscrit aujourd'hui à l'ordre du jour, c'est parce que le Gouvernement, depuis des mois, nous promet une initiative, mais n'a rien fait. Il s'est borné à transcrire une directive européenne, qui ne va certainement pas assez loin en la matière. Qui plus est, le rapporteur de ce texte au Sénat, M. Dominati, a souligné le fait que la contraction des dépenses publiques dans les années à venir s'accompagnera inexorablement d'une augmentation de l'endettement des ménages, qui sera le seul soutien à la croissance.

Nous refusons un modèle de croissance appuyé uniquement sur l'endettement des ménages, ce même modèle de croissance qui permet au Gouvernement d'arguer qu'une part de la vente par correspondance serait exclusivement financée par le crédit revolving. Car le problème est bien là : c'est le fait que nos concitoyens sont obligés de se tourner vers cette forme de crédits quasiment usurier pour financer les achats de la vie quotidienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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