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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 14, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Défavorable, comme à l'article 2 sur la même question.

(L'amendement 423 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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