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Intervention de Yves Censi

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 14, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Monsieur le président, je soutiendrai à la fois les amendements nos 423 , 424 et 425 .

J'ai eu l'occasion de dire combien cette taxe est instable et déséquilibrante en matière de flux financiers. À périmètre identique, pour les trois premiers trimestres de cette année, la perte en rendement s'élèverait à 100 millions d'euros en rendement sur la seule assiette de l'assurance-vie. Il serait important de débattre, de nouveau, non de la raison d'être mais de la structure de cette taxe.

C'est la raison pour laquelle ces amendements visent à ne créer cette taxe que pour une durée d'un an.

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