Intervention de Laurent Hénart

Si.

Je rappelle par ailleurs que les bénéficiaires des minima sociaux ne sont pas seuls à être couverts : deux bénéficiaires sur trois du RSA seront des travailleurs pauvres.

En ce qui concerne la dynamique financière du fonds, qui a suscité de nombreux débats au sein de la commission des finances, il résulte, selon les estimations, un excédent de l'ordre de 362 millions d'euros du fait que la taxe entre en vigueur au 1er janvier alors que la prestation sera assurée à compter du 1er juillet. Cet excédent permettra de couvrir le besoin de financement au titre de 2010, les effets positifs de la généralisation en année pleine pour l'État se faisant sentir avec une année de décalage, du fait de la moindre sollicitation de la PPE et de la baisse des dépenses de l'État sur d'autres postes. C'est la raison pour laquelle un report à nouveau positif du fonds est nécessaire au 31 décembre 2009 pour couvrir le besoin de financement au 31 décembre 2010. La commission des finances a vérifié que les sommes correspondaient à peu près.

Je tiens à vous rappeler qu'un fonds spécifique dédié est prévu, ce qui permettra d'assurer la transparence des mouvements financiers. De plus, notre assemblée a adopté un amendement prévoyant un rapport annuel de l'ensemble des mouvements, en débit comme en crédit, du fonds spécial, visant à vérifier les termes de l'équilibre, le rendement des niches et l'ajustement compte tenu d'une éventuelle baisse du taux de la taxe additionnelle sur les revenus du capital.