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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 21 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Je ne vous demande qu'une petite seconde, monsieur le président.

Le RSA n'est pas appliqué là où il serait le plus efficace et où le nombre de ses bénéficiaires serait le plus élevé. Deux injustices ont déjà été commises ; une troisième le sera bientôt, en vertu de l'article 11 : l'imputation sur la prime pour l'emploi du RSTA, le revenu supplémentaire temporaire d'activité, qui n'est pas un substitut du RSA. Cela représente une économie de 300 millions d'euros.

Nous demandons à la majorité et à la représentation nationale de corriger ces injustices.

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